Conditions générales de vente

 Préambule:

La boutique MÖ Swimming est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.moswimming.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau, il est édité par la Société MÖ Swimming , au capital de 25 000 € dont le siège social est situé 521 rue de la coulée verte – 91700 FLEURY MEROGIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY sous le RCS 841 261 357 . Le site est la propriété de la Société MÖ Swimming pour sa totalité ( images produits, textes et graphismes), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les visuels d’illustration sont la propriété exclusive de la Société MÖ Swimming, créateur du site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ci-après s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la Société MÖ Swimming, immatriculé en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse  www.moswimming.com.

Article 2 – Acceptation des Conditions générales

Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.moswimming.com, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quelque soit le lieu de leur destination finale.

Article 3 – Commande

Pour passer une commande le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte. L’adresse e-mail du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande. Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente. La commande est réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions de vente et l’acquittement du prix. Après la validation de la commande, le client recevra par e-mail un récapitulatif de sa commande. Celle-ci sera également consultable dans son « Espace Mon Compte», ainsi que le suivi de sa commande.

Article 4 – Les prix 

Toutes les offres de prix proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi, ou de mise à disposition (voir transport) et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de la société MÖ Swimming  jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 5 – Disponibilité des produits

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle, de l’annulation de votre commande ou d’une proposition de remplacement du produit. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire dans la mesure ou les règlements ont été effectués par Carte Bancaire ou Paypal. Les règlements par chèques et par virements ne pourront être remboursés. Il  sera consenti un avoir correspondant au montant des produits indisponible.

Article 6 – transport (frais, délai et garantie)

6.1 Frais de transport

Les frais de transport et de conditionnement ne sont pas inclus dans le prix total du panier. Ils seront ajoutés dans la page “Information livraison” après un clic sur le bouton « Commander » dans la page internet «Votre panier». La participation forfaitaire aux frais de livraison, pour une commande de moins de 500 g est de 5.90 €, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine, Monaco et la Corse. Pour les commandes supérieures à 500 g, les frais de transport seront soumis à des paliers selon le poids total des articles commandés. Toutefois, MÖ Swimming pourra modifier, sans préavis, ces conditions notamment lors de campagne de promotions.

6.2 Délai

Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 3 à 5 jours ouvrables pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés). Cependant le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la Société MÖ Swimming reversera le montant intégral, de la commande, perçu; à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages-intérêts réclamée par l’acheteur. La livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de la Société MÖ Swimming.

6.3 Livraison 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la boutique MÖ Swimming.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 60 jours après la date d’expédition, les numéros de suivi n’étant plus disponibles.

Article 7 – Le paiement

La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement du client. Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur de la société générale : CB, VISA, MASTERCARD,ou par virement bancaire. Le client accepte par avance et sans réserve que la société MÖ Swimming procède à la transaction sécurisée. 

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de produit endommagé.

Les produits doivent impérativement être retournés à la Société MÖ Swimming dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine,) au plus tard dans un délai de 15 jours suivant leur date de réception.Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MÖ Swimming ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes. MÖ Swimming ne saurait être tenu pour responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles (incendie, inondation, neige, tempêtes…), la guerre, l’émeute, l’incendie de tout ou partie des locaux de MÖ Swimming ou de ceux de ses fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines et matériels de MÖ Swimming de celles de ses fournisseurs, etc. MÖ Swimming tiendra le client au courant, dans les meilleurs délais de la survenance d’un cas de force majeure.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente.

Compte-tenu des évolutions possibles du site www.moswimming.com, la Société MÖ Swimming se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 11 – Protection de vos données personnelles

11.1 Données personnelles Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société MÖ Swimming. Pour toute demande de suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail, à notre siège (Société MÖ Swimming – service clients – 521 rue de la coulée verte – 91700 FLEURY MEROGIS). De plus, MÖ Swimming s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 12 – Droit applicable – litige – juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société MÖ Swimming ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société MÖ Swimming sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de FLEURY MEROGIS (91700) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.